Archives de Genève 4073 TI. Service Central de l'Etat Civil B.P. L’officier d’état civil du lieu du décès se chargera ensuite d’aviser le juge de paix (Vaud), l’arrondissement d’état civil (Genève) ou le Président du Tribunal de district (Neuchâtel) ainsi que l’autorité fiscale compétente. État civil Le Service de l’état civil a pour mission d’enregistrer tous les événements qui marquent le parcours de vie d’une personne, de sa naissance à la mort, dans le registre officiel fédéral de l’état civil. En cas de perte de documents d’état civil, il vous est possible de faire une nouvelle demande auprès du service compétent, en suivant la même procédure que pour un premier acte ou certificat. Source : OCSTAT - Statistique cantonale de la population Solde naturel et solde migratoire, depuis 2010 (1) Chiffres annuels Canton de Genève 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 … Décès Infostar contient les évènements d'état civil suivants : naissance, décès, mariage, divorce, reconnaissance de paternité, adoption, partenariat enregistré et partenariat dissous. Les autres citoyens devront se contenter des annonces publiées dans la presse écrite ou sur internet." état civil, passeports, détaxe, visas Un décret impose le recours au certificat de décès électronique. 8h30 à 12h. Lorsqu’un-e proche décède, il y a de nombreuses formalités administratives à accomplir. Consultez les registres paroissiaux, d'état civil et les tables décennales. Les pièces justificatives de la Ville de Genève se répartissent de la manière suivante : Naissances : 1943-1967 Pièce à fournir : - Une demande de transcription sur papier libre, adressée à Monsieur l’Ambassadeur, Représentant Permanent avec l’adresse exacte du demandeur. Savoie État civil. Il enregistre les commandes de cartes d’identité, délivre les attestations de séjour et de domicile, et établit les certificats de vie. 1 – Certificat de décès. Le 3 décembre 1966, à l'âge de 28 ans, Romy donne naissance à son premier enfant, David Christopher Meyen (Meyen étant le pseudonyme du père, David s'appelle en réalité Haubenstock, comme le mentionne son état civil). acte de décès. Vous avez également la possibilité de vous adresser au Service des pompes funèbres, cimetières et crématoire : Avenue de la Concorde 20 - 1203 Genève - téléphone 022 418 6000 - pompes-funebres@ville-ge.ch en leur précisant dans quelle commune a eu lieu le décès. Le plus ancien registre existant contient les baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse de Bourg-en-Bresse à partir de 1509. Lors de l'annonce, l'Office vous indiquera les documents à fournir en vue de cet enregistrement. Celle-ci concerne les baptêmes, les mariages et les décès sur le territoire genevois de la Réforme à 1798, puis sous le nom d’état civil dès cette date jusqu’en 1880.

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