Dans les 20 % de cas restants, la durée de traitement des demandes est plus longue. Pour l'activité d'agent de protection physique des personnes le stage MAC doit être effectué dans les 24 mois précédent l'échéance de . Pré-requis. Cette hausse s'explique pour partie par le caractère dissuasif des 826 contrôles effectués par le CNAPS en 2012. Avant la fin d'un délai de deux mois suivant la réception de la décision qui vous a refusé une autorisation préalable ou une autorisation provisoire, vous devrez réagir en exerçant un recours conformément à ce que permet le Code de la sécurité intérieure (articles L 633-3 et R 633-9) que vous adresserez à la Commission nationale d'agrément et de contrôle du CNAPS (la CNAC). Textes de référence. Le délai peut être rallongé de plusieurs semaines (voire plusieurs mois) en raison d'enquêtes administratives, de moralité complémentaires menées par le CNAPS. Après, le délai d'attente est . Celle-ci est valable 5 ans sur tout le territoire et doit être renouvelée 3 mois avant la fin de sa validité. Obtenir une autorisation préalable délivrée par le CNAPS; Délai d'accès. Les autorisations administratives d'exercer des activités privées de ... Le délai d'obtention du numéro d'autorisation préalable délivré par le CNAPS varie entre 4 et 7 semaines. Azs-formations.fr Avoir le numéro d'autorisation préalable de CNAPS en cours de validité. Refus de délivrance des cartes professionnelles par le CNAPS Procédure d'autorisation préalable du CNAPS Le délai peut être rallongé de plusieurs semaines (voire plusieurs mois) en raison d'enquêtes administratives, de moralité complémentaires menées par le CNAPS. Non. Conditions d'accès à la formation . Demande d'aide suite a une réponse du canps pour ma demande d ...