Légavox. Algérie : Un guichet unique pour délivrer les livrets fonciers en 30 ... 02.61.53.08.01. obtenir le livret foncier Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien. FONCIERE En effet, au niveau de cette entité, les administrés trouvent mille et … Publié le 08/06/2014 Modifié le 18/12/2016 Par Maitre bouanani Vu 89 010 fois 723. Direction De La Conservation Foncière d'Alger - Alger Centre: Les Coordonnées (Adresse, Tél, Fax,...) - Sur pjalgerie.com, l Annuaire des professionnels en Algérie. Garante de la propriété foncière. Domaines: vers la fusion des services du Cadastre et de la … Un guichet unique pour délivrer les livrets fonciers en 30 jours Resources Humaines, conservation fonchière et cadastre) DGA (Chargé de : Enquête et verifications Fiscale, Législation, Informatique, For-mation, communication et Qualité) Direction des résources Humaines & des moyens Généraux Sous Direction Personel Sous Direction Budget & Equipement Sous Direction Forma-tion Professionnelle & Stages Sous Directions du Centre … Certificat négatif en Algérie 1. 9 rue Léopold Sédar Senghor. Recherche par ville: Conservation Foncière. Toggle navigation Pj Algérie. Dossier à fournir. DDCFET . Site web : http://an-cadastre.dz. SPOLIATION FONCIERE : RIEN N'EST ENCORE RÉGLÉ ! en effet vous pouvez déposer plainte au niveau du Procureur de la République territorialement compétant contre la direction du Cadastre et la direction de la conservation foncière pour Abus d’autorité de fonction , avec faux usage de faux et détournement de lots de Foncier ( Melk khass ) au profits de tierces personnes iligitimes et puis introduire une procédure … Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien. (Voir liste des conservations foncières) Extrait de naissance n° 12 en cours de validité. Copie de la Carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité justifiant la nationalité légalisée. Quittance de paiement des droits. ا21 شارع الإخوة مختاري حسين داي.الجزائر. Ancfcc (Sidi Bernoussi Zenata) (Agence National de Statistiques du cadastre et de la conservation foncière. Le livret foncier en Algérie est fourni au propriétaire du bien immobilier après avoir mené enquêté pour authentifier la propriété et la délimiter d’une manière très précise, et ce par le biais de la procédure du cadastre. Algérie – Le directeur général du domaine national (DGDN), Djamel Khaznadji a fait savoir mercredi à Alger que ses services préparaient un texte réglementaire fixant les procédures de fusion des administrations du cadastre et de la conservation foncière en une seule administration. 290 people follow this.

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