Comment immatriculer une voiture Suisse en France | Mon CoC Certificat d’immatriculation suisse; Certificat de dédouanement (846A) Attestation de contrôle technique français datant de moins de 6 mois; Justificatif de domicile; Certificat de conformité ; Faites baisser le prix de votre voiture avec Wise. La Suisse utilise un système de déclaration en douane électronique appelé « e-dec » par lequel les formulaires de déclaration en douane peuvent être soumis. L’obtention d’une immatriculation française pour une voiture importée de Suisse nécessite la production de certains justificatifs indispensable dont vous trouverez ci-après la liste : Carte grise suisse. Exportation Suisse==>>France | MotardS.ch This is issued by your local customs office (in France) which you can look up here. Obtenir un certificat de dédouanement 846A Pour obtenir votre certificat de dédouanement, vous devez régler les montants dus à la douane. un certificat de dédouanement n° 846 A : vous devez présenter ce certificat, qui justifie que vous avez payé les droits et taxes, à la préfecture où sera immatriculé votre véhicule. Dans cet article : Lorsque le véhicule est déjà immatriculé au nom du … Formalités douanières quand on s'installe en ... - Travailler en Suisse Service en ligne de dédouanement pour le fret traditionnel. Certificat de dédouanement 846a suisse – Des documents certificat de dédouanement En votre qualité de destinataire, vous recevrez un avis vous demandant de fournir les données manquantes. From 1 st Jan 2021, all UK registered non-commercial vehicles being imported to France will require an 846A certificate (Certificat de dédouanement). LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L’EXPORT.pdf. Or Sign up/login to Reverso account Kollaboratives Wörterbuch Französisch-Englisch. Le Dédouanement postal de Suisse retient les envois en provenance de l’étranger qui ont fait l’objet d’une déclaration erronée ou insuffisante. La TVA doit être payée à la Direction générale des Finances publiques. Dédouanement Le formulaire d’importation 846 A est aussi appelé « certificat de dédouanement » car il confirme le dédouanement de la voiture suisse que vous venez de recevoir. Bonjour j'ai acheté un véhicule en suisse en 2018 l'acte de vente est a mon nom parcontre le payement du certificat 846a a été fait part la personne qui m'accompagnait car faute de justificatif donc le 846a est a son nom es possible de le refaire a mon nom pour ne pas avoir de problème part la suite pour immatriculé le véhicule en France cordialement