Publications. Les membres de tout syndicat professionnel chargés de l'administration ou de la direction de ce syndicat devront être Français et jouir de leurs droits civils. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de l'assemblée générale du syndicat. Représenter les intérêts collectifs des professionnels salariés de la Ville de Montréal et des villes reconstituées de l'île de Montréal et plus spécifiquement d'intervenir en faveur du maintien et de l'amélioration de leur statut professionnel et de leurs conditions économiques. Le mot syndicat, se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail. Le nom du syndicat est Syndicat du Pesonnel Pofessionnel de l'Édu ation du œu et du ente-du-Québec (CSQ) et son sigle est « SPPECCQ (CSQ) ». Actualités. - et la liste des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction. Ces statuts sont modifiables. Syndicat National Des Transformateurs Et Distributeurs De Produits ... Article 4 : Le syndicat a pour but l'étude et la défense des intérêts professionnels ou économiques de ses adhérents. Le nombre de ses adhérents également. Les statuts du Syndicat du Conseil en Relations Publics ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale Constitutive du 9 mars 1998, puis modifiés lors des Assemblées Générales . c) SALARIÉ : Toute personne éligible à devenir membre du syndicat conformément à l'accréditation et ses amendements détenus par le syndicat. Son siège social est fixé à : Les Iles Cordées, 38913 Veurey cedex. Le SPPROC fut fondé en 2005 par des professionnelles et professionnels de recherche désireux de faire respecter leur statut et leurs droits. Un syndicat professionnel peut demander au juge administratif la réparation d'une atteinte portée par l'administration à l'intérêt collectif des professions qu'il représente sans avoir à démontrer l'existence d'un préjudice moral qui lui serait propre.

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