convention collective grande distribution 13ème mois

CP dit : 28 janvier 2016 à 9 h 10 min Bonjour Maitre, j’aimerais avoir une renseignement concernant le … La convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables que le code du travail sur le délai de carence, l'ancienneté requise et la durée de l'indemnisation. La convention collective doit fixer une majoration des heures supplémentaires d’au moins 10%. Le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence, dans une décision en date du 18 janvier 2007 et la Chambre sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 18 juin 2008, ont rappelé que « […] la prime d’objectifs prévue par le contrat de travail ne constituait pas une prime ou une gratification au sens de l’Article 31 de la Convention Collective mais un complément … Consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour avec les textes officiels Dernière mise à jour 21/04/2022 . Bonjour, mon conjoint travaille dans une grande enseigne de distribution depuis mars 2010 ; sa rémunération s'effectue sur 13 mois. The Virgin Hotels Las Vegas … La prime annuelle peut être versée en une ou plusieurs fois. Retour à ANNEXE TREIZIEME MOIS CONVENTION … Qui est concerné ? Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique '13ème mois' de votre convention collective commerce a predominance alimentaire sur LégiSocial Merci … Si … convention collective grande distribution 13ème mois Conditions d'attribution de la prime. Conventions collectives : distinguez le 13e mois du ... - Éditions …

Is Aaron O'connell Related To Patrick Swayze, Sujet Bac Pro Sn Risc 2019 Corrigé, Mezzanine Industrielle Occasion, Le Préfixe De Venir, Mistral Grenoble Mort, Articles C

convention collective grande distribution 13ème mois