08/11/2020. PDF Réseaux de transports publics urbains de voyageurs - legisocial.fr La convention collective nationale annexe n° 1 (dispositions particulières aux ouvriers) en date du . Conforme aux obligations de votre CCN, notre offre vous permet de construire une . Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet. PDF Convention Collective Nationale Des Transports Routiers Et Des ... Convention collective nationale des réseaux de ... - LégiSocial Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche . . Convention collective transport routier - Rue de la Paye Convention Collective Transports Routiers 2022 à Consulter - Juritravail ARTICLE 2 - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES . Transports routiers réguliers de voyageurs. À savoir que tous les . 20 mai 2022 La FNTV reçoit David Belliard et Frédéric Hocquard, Adjoints aux transports et au tourisme de la Maire de Paris. Frais professionnels - Convention collective 16 transport ... - LégiSocial - Ouvrier chargé de la conduite d'une voiture automobile de transport de personnes (ambulance, etc.) Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, les dispositions de l'avenant n° 2 " Salaires " du 25 septembre 1995 à l'accord du 7 juillet 1994 conclu dans le cadre de la convention collective nationale . Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires . Convention collective des transports routiers et ... - LégiSocial La convention collective navigation libre détermine les droits des salariés des entreprises de transport de passagers, de fret, etc. Etape 1 - Connaître la classification et la nomenclature des employés, techniciens et agents de maîtrise du secteur du transport routier (marchandises et voyageurs) La convention collective Transports routiers classe les salariés employés, techniciens et agents de maîtrise en groupes, de 1 à 9, suivant leur niveau de compétences. PDF Convention Collective Nationale Des Transports Prise en charge et remboursement des frais de transport sanitaire liés à une hospitalisation par taxi conventionné, ambulance ou VSL. Voici le champ d'application de la future convention collective nationale de la branche ferroviaire par accord du 23 avril 2015. .

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