Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Copie du JORT N°060 du 26/07/2013 Disponible en AR Cliquez sur Télécharger pour garder une copie Télécharger Document PDF Dernière mise à jour 20 Avril 2022 Signaler un problème avec cette publication Accueil. Dans ces conditions, la commission a accepté l'abrogation de la loi n° 60-783 du 30 juillet 1960 modifiant les articles 1 er, 7, 9, 11, 14 et 20 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial . N 22 Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 18 mars 2014 Page 655 Vu le dcret n 2008-2656 du 31 juillet 2008, . entreprise d'installation et maintenance en électricité des bâtiments. JA 2656 du 4 au 10 décembre 2011 avec le Plus Mauritanie. Paragraphe 3 : La Loi n° 2000-045 du 26 juillet 2000 portant Code de l'environnement et ses. Décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics. recueil des actes administratifs n° 10 - octobre 2010 - Préfecture Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie : Appels d ... Aller directement au menu principal. Décret 2014-1039 du 13 mars 2014 portant règlementation des marchés publics Copie du JORT N°060 du 26/07/2013 Disponible en AR Cliquez sur Télécharger pour garder une copie Télécharger Document PDF Dernière mise à jour 20 Avril 2022 Signaler un problème avec cette publication Accueil. 1 Ministère de l'Equipement de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire Projet de textes réglementaires régissant le secteur des entreprises de BTP / Draft - 08/2015 Projet de décret Instituant un système de qualification et de classification habilitant les entreprises de bâtiment et . Nos sélections . Inspection générale des affaires étrangères — Wikipédia Ministère de l'équipement, de l'habitat - إستقبال 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. N 22 Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 18 mars 2014 Page 653. . Le ministre de l'équipement. N° 10 - OCTOBRE 2010 A compter du 1er janvier 2010, les actes de l'agence régionale de santé. Les politiques de la dépendance des personnes âgées Pose de canalisation hydraulique VRD1 catégorie (2) 100MDT et plus .

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