Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil (Articles 99-1 du code civil, articles 1046, 1046-1 et 1047 du code de procédure civile) Votre identité et vos coordonnées : o M. M o me Votre nom de famille : _____ Les erreurs ou omissions sont, par exemple : un nom, un prénom ou encore une adresse ou une profession altéré(e) ou mal orthographié(e) au moment de l’établissement de l’acte. Modèle de lettre : Demande de rectification du relevé de … Votre identité et vos coordonnées - Vos Demarches.com Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission … Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil (Articles 99-1 du code civil, articles 1046, 1046-1 et 1047 du code de procédure civile) Cette notice est à lire attentivement avant de remplir le formulaire n° 11531. Nous sommes là pour vous aider N° 11531*03 Comment rectifier une erreur ? Lettre recommandée AR. Je vous remercie également de notifier cette demande de rectification aux organismes que vous auriez rendus destinataires de mes données (article 19 du RGPD). demande d'annulation d'interdit bancaire suite Objet : Demande de rectification d'erreur [sur mon passeport/sur ma carte nationale d'identité] Recommandé avec AR. Modèle de lettre pour corriger une erreur dans un email, courrier.. Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de rectification d'un acte d'état civil (information essentielle)". Madame, Salarié dans notre entreprise depuis le [date d’embauche] et occupant le poste de [poste], je perçois mon salaire le [jour de paiement mensuel] avec un montant de [montant du salaire brut mensuel]. Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil Votre identité Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Articles 99 alinéa 1 du code civil et 1046 du code de procédure civile) N° Nous sommes là pour vous aider Demande de rectification d'une erreur matérielle Procédure Civile Suisse Objet état signalétique et des services : Demande de délivrance OU de rectification d’un militaires e Madame, Monsieur (Grade), Je vous prie de bien vouloir m'adresser l'état signalétique et des services militaires me concernant, portant mention, des bénéfices de campagnes et des périodes comptant comme du service effectif.

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