Voici, ci-dessous, l'ensemble des changements introduit par ce décret. Le calcul de l'aide complémentaire au fonds de solidarité se base sur les pertes brutes d . Last update: 17 mars 2021. - Sous réserve de dispositions contraires, la présente loi s'applique : 1° A l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2020 et des . Vous trouverez ci-dessous une fiche explicative « fonds de solidarité » mise à jour en fonction des règles fixées par décret en date du 19 décembre 2020, précisant les entreprises concernées, les indemnisations possibles, le mode de calcul de la perte de CA, ainsi que les démarches à entreprendre. File size: 109.40 KB. Le 13 avril 2021. Télécharger. Fonds de solidarité : quelles aides pour mars 2021 0.0/ 5 Note (0 votes) afin de calculer l'aide qui peut vous être alloué au titre du fonds de solidarité, l'AGNMSM a mis en place un outil permettant de calculer le montant auquel vous pouvez prétendre. Le formulaire du Fonds de solidarité relatif aux pertes de février 2021 sera mis en ligne au Une demande d'aide peut être faite. Fonds de solidarité : L'aide d'avril 2021 - Cerfrance PCh Chaque taux de rendement indiqué est un taux de rendement total composé annuel historique qui tient compte des fluctuations de la valeur des actions . CMA - Ariège - FOND DE SOLIDARITÉ: MARS 2021 LE FONDS DE SOLIDARITÉ DE FÉVRIER 2021 - Cabinet CMEXPERT Vous pourrez choisir entre l'aide du fonds de solidarité allant jusqu'à 10 000€ et une indemnisation de 15% du CA mensuel réalisé à la même période en 2019 (20% si la perte de CA est supérieure à 70%) dans la limite de 200 000€. Calcul de la baisse du CA : Le CA de mars 2021 est à comparer : Au CA réalisé en mars 2019 ou au CA mensuel moyen de 2019 selon l'option retenue au titre du fonds de solidarité de février. Le fonds de solidarité du mois de avril 2021 - Ormeo Le décret 2021-1913 du 30 décembre 2021 offre en tout cas cette possibilité de prolonger le fonds de solidarité jusqu'au 31 mars 2022. Entreprises interdites d'accueil du public Fonds de solidarité pour une entreprise touchée ... - service-public.fr

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