Au directeur d'école actuel de votre enfant si votre académie fonctionne avec Affelnet 6e. Madame/Monsieur le Maire / l'Inspecteur de l'Académie de [préciser l'Académie], Nous soussignés, [Nom, prénoms et adresse du ou des parents effectuant la demande], vous adressons le . Si vous le souhaitez, vous pouvez également envoyer une demande de dérogation scolaire à la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN). Télécharger la discussion . Le Maire rend la décision finale et la notifie aux parents. Carte scolaire : où en est-on des demandes de dérogation Joindre le certificat de scolarité des frères/sœurs déjà inscrits (délivré par le directeur de l'école). DEROGATION AU PERIMETRE SCOLAIRE. Demande de dérogation d'horaire de fermeture d'une salle municipale louée. Une peur qui augmente : celle de quitter l'enfance. Ce qu'il faut savoir sur la demande de dérogation scolaire. Comment faire une demande de dérogation scolaire - Hintigo Inscription, redoublement, dérogation : les démarches à faire avant l'été. recours lorsque le maire refuse une . Dérogation Fratrie - Le blog de la FCPE Sartoux Refus de dérogation scolaire pour regroupement de fratrie Joindre les certificats de scolarité de la fratrie à votre demande ; une raison médicale ou de handicap. PDF FORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉROGATION À COMPLÉTER - Paris Ma lettre. Pour des questions pratiques ou de réputation d'établissement, vous souhaitez obtenir une dérogation de secteur scolaire pour votre enfant en maternelle, primaire ou lycée ?

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