L.C. Autorisation de travaux en vue de fermer une pergola ... Chaque copropriétaire peut poursuivre la destruction d'un ouvrage édifié en contrariété avec le règlement de copropriété et une décision d'assemblée générale, sans qu'il soit nécessaire de solliciter préalablement une décision de l'assemblée autorisant le syndic à agir en justice. La loi impose également à tous les copropriétaires de soigner la façade de leur bâtiment. Faut-il une déclaration de travaux préalable pour ... - IDMarket.com De plus, mon propriétaire m'a donné son autorisation. Réponse envoyée le 11/05/2011 par youpi Oui, vous devez consulter le … de travaux Pergola copropriété Les travaux qui modifient la façade ou qui affectent les parties communes (couloirs, cours, jardins). La question aurait pu se régler sur le fondement de l’article 25-b au regard des atteintes portées par les copropriétaires à l’aspect extérieur de l’immeuble. Réponse d’Interroge à la question : Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété et ma pergola nécessite des travaux de rénovations. Le syndic a inclus plusieurs résolutions (votées et acceptées) qui, par la suite, laissait à la décision du syndic et du conseil syndical l’installation de climatisations, vérandas, brise vue, pergolas… Les règlements de lotissement et de copropriété peuvent aussi proscrire l'emploi de certaines plantes en haie, pour des raisons esthétiques. Par la présente, je, soussigné … (précisez votre prénom et votre nom), copropriétaire de l’immeuble … (précisez l'adresse), vous informe de mon souhait d’effectuer des travaux au sein de la copropriété. Déclaration et autorisations pour l'installation d'une pergola

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