Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement brut de l’agent au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est versée la prime. Comme annoncé le 15 octobre 2020 par le Premier ministre, Jean CASTEX, et le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, la revalorisation des personnels de la fonction publique hospitalière des établissements de santé et des EHPAD ainsi que des personnels médicaux des établissements de santé prévue dans le cadre des accords du Ségur … La prime de revalorisation est également versée aux agents contractuels de droit public relevant du décret du 6 février 1991 susvisé exerçant des … Cela concerne les trois fonctions publiques. 23 décembre 2020 Les personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière ainsi que les agents des services hospitaliers recrutés à titre contractuel peuvent recevoir des primes de services liées à l’accroissement de la productivité de leur travail. Article 47 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Aucune disposition ne s'oppose à ce qu'un agent contractuel relevant de la fonction publique hospitalière perçoive l'indemnité de chaussures dès lors que cela est justifié par l'exercice de ses fonctions. Le montant maximum des primes converti en points varie selon la catégorie du fonctionnaire et s’échelonne entre 2016 et 2020 (selon les catégories professionnelles) pour la fonction hospitalière. Prime de restructuration de service. Prime Ségur de 183 € net par mois - Dossier Familial L’ancienneté prend en compte les durées de services effectifs accomplis dans la fonction publique de l’Etat, la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière. Dans la fonction publique hospitalière, selon un rapport récent annexé au projet de loi de finances 2018, la part des primes dans la rémunération est en moyenne de 22,1 %. Le contrat doit comporter : la date d’effet ainsi que la définition des fonctions occupées. Celle-ci est versée aux aides-soignants qui relèvent de la fonction publique hospitalière, exerçant dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées … 1 réponse. Le Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 est enfin paru au JO. La rupture conventionnelle est ouverte au fonctionnaire titulaire et au contractuel en CDI. Pour la fonction publique hospitalière, cette loi avait inséré un article 78-1 dans la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.