Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. Source : business.lesechos.fr. Décryptages des jurisprudences récentes en matière de laïcité et de services publics. Cependant, neutralité ne signifie pas uniformité et l’existence de ce principe est associé à la notion de variabilité (B). Paris, le 29 mai 2018 Objet : avis sur l’application ou la non-application du principe de neutralité aux prestataires extérieurs de l’administration publique ou des services publics. du Le principe de neutralité dans la fonction publique / Kondylis, Vassilios; préf. Pour accomplir leur mission de service public et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter quatre principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité. 3 mai 2000, n° 217017, Mlle Marteaux), l’obligation de neutralité des agents publics a été consacrée par le législateur au travers de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, modifiant l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. neutralité Les principes du service public: Le Politiste publ. NEUTRALITE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC Rapport DEBRAY de 1999 : le principe de neutralité s'applique aux enseignants ainsi qu'au … D’autres textes émanant des entités fédérées font également de l’exigence de neutralité une obligation juridique dans le chef des fonctionnaires. Les limites du principe de neutralité; La première limite est que le principe de neutralité ne peut être poursuivi par un employeur que de façon générale et indifférenciée. Le principe de neutralité qui intéresse désormais également la sphère publique et l’entreprise privée est la traduction d’une action, ou absence d’action, qui ne favorise l’expression d’aucun sacré ou d’aucune croyance en particulier. Partager par mail Imprimer. Neutralité (Fonction publique) : Le principe de neutralité implique la non-discrimination notamment en fonction de la race, des opinions ou activités politiques, syndicales, des convictions religieuses, philosophiques de l'agent.