PV d'AG d'approbation des comptes d'une SAS : notre modèle gratuit Siège social : (adresse du siège) RCS (ville où est situé le registre du commerce) n ° (numéro de RCS . Aucun procès verbal d’AG d’approbation des comptes n’est donc exigé lorsque cette personne est le dirigeant. Approbation des comptes annuels de SAS - modèle et procédure L 242-8 du Code de Commerce sur envoi de l’art. Modèle de procès-verbal d'assemblée générale d'approbation des comptes annuels d'une SARL en l'absence de quorum A noter : lors d'une assemblée générale d'approbation des comptes, les associés présents ou représentés (mandatés) doivent réunir ensemble plus de la moitié des parts sociales pour pouvoir délibérer. modèle pv ag rémunération président sasu Prorogation du délai d'approbation des comptes

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