Régime Social : SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) Régime social : URSSAF ARTISTE AUTEUR. Si tu n'as pas encore lancé ton activité freelance, sache que c'est l'espace où tu réaliseras toutes tes démarches administratives. Comme tous les travailleurs indépendants, vous êtes, en votre qualité d'auto-entrepreneur, tenu de délivrer une attestation de vigilance pour tout contrat de sous-traitance d'un montant supérieur à 5000 euros hors taxes, à la demande de votre client, qu'on appelle alors donneur d'ordre. Attestation de vigilance : nouveau seuil. Vous avez déclaré vos revenus d'activité et vous avez souscrit et vous respectez un plan d'apurement : Accord entre un . Une attestation de vigilance, pour qui, pour quoi ? | Blog L'attestation de vigilance en ligne | cgss.re Bonjour, mon compte Uber eats a été désactivé temporairement pour raison d'absence d'attestation de vigilance, moi je suis en statut société SASU , je suis président de ma société je suis non salariés je ne dégage pas de salaire, j'ai aucun lien avec URSSAF je les ai envoyé un document délivré par l'URSSAF qui justifie cela, mais ils le refusent mon comptable m'a . Il est possible d'obtenir une attestation de vigilance/de versement des cotisations et contributions sociales en vous connectant à votre compte URSSAF employeur. Dans cet article : Elle est requise notamment lorsqu'un contrat est conclu pour un montant égal ou supérieur à 5000 euros (HT). L'attestation de vigilance est exigée pour tout contrat de sous-traitance entre un donneur d'ordre et un exécutant, dès lors que ce contrat est d'un montant supérieur à 5.000 euros hors taxes. L'attestation URSSAF auto-entrepreneur - Legalstart Dans le cadre de l'attribution d'un marché public, le candidat doit produire une attestation de vigilance (attestation de régularité) qui remplace l'attestation de marché public depuis le 1 er avril 2016.

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