Ne pas confondre clause de mobilité géographique et clause de mission ... Celle-ci concerne souvent le secteur des bâtiments et des travaux publics, dans lesquels les salariés sont amenés à se déplacer sur des chantiers. Covoiturage autorisé La mobilité du salarié - Avocat droit du travail Exclude Keywords. Dans ce cas, il n'est pas possible de refuser un déplacement. Country. Ne pas confondre clause de mobilité et déplacements temporaires Refuser un déplacement professionnel - Ayruu La clause de mobilité est une clause par laquelle un salarié accepte par avance une modification de son lieu de travail ou de ses tâches qui doit être distinguée des déplacements professionnels qui sont des conditions normales de l'activité du salarié. Frais professionnels du salarié - Obligation de remboursement La clause de mobilité est une clause par laquelle le salarié accepte, par avance, toute mutation rendue nécessaire par la bonne marche de l'entreprise. La mission du salarié en situation de mobilité en France ou à l'étranger . Cependant, qu'une clause de mobilité soit inscrite ou non dans le contrat de travail, ou alors que son poste n'entraîne pas de voyages, refuser un déplacement professionnel n'est pas possible. La clause de déplacements professionnels est celle qui prévoit une mobilité dans un rayon donné autour d'un point fixe (exemples : « 200 kilomètres autour de Lyon » ou « les pays limitrophes de la France »). Vous ne devez pas confondre la clause de mobilité avec une clause concernant les déplacements professionnels nécessaires à l'exécution de la prestation de travail. Mobilité professionnelle, comment l'organiser - Osez Vos Droits La clause de mobilité permettra à l'employeur de modifier ce lieu de travail habituel dans une secteur géographique prédéfini par la clause et ce, sans l'accord du salarié. Include Keywords. D'autres conventions prévoient des modalités d'indemnisation en cas de mutation. Cela s'explique pour la simple raison qu'un voyage d'affaires ne change pas le contrat de travail.

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