Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat - Senat.fr Le cumul d'emplois dans la profession infirmière est un secret de polichinelle. C'est le Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui autorise les agents à cumuler une activité accessoire à leur activité principale. Mises à jour d'un spécial info et d'une FAQ : impact de la crise sanitaire sur la situation des agents territoriaux. 25 septies - VI. Depuis, de nombreuses dérogations ont été aménagées afin d'autoriser le fonctionnaire et le . Lire la suite. Le refus par un agent de communiquer à son employeur ses activités et rémunérations complémentaires justifie à lui seul le prononcé d'une sanction disciplinaire. L'agent public qui ne respecte pas les règles relatives au cumul d'emplois s'expose à devoir rembourser les sommes qu'il a pu tirer de l'activité lucrative exercée sans autorisation. Conseil médical, passage de flambeau. Sauf exceptions (production d'un certificat . Si cette condition n'est pas remplie, le cumul n'est autorisé que si le . Vous devez vous identifier ou créer un compte pour . On fait le point. Votre salarié veut cumuler plusieurs emplois ? des emplois de fonctionnaire et de contractuel au sein de la même collectivité. II.-A l'article R. 231-24 du code du sport, la référence au décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique est remplacé par une référence au décret n° 2020-69 du 30 . Fonction publique : cumul d'activités non déclaré, sanction ... Cumul d . Suspension pour non-respect de l'obligation vaccinale et cumul d'activités Le cumul d'activités - Fonction publique Cumul d'activités à titre accessoire | Portail de la Fonction publique ), l'agent s'expose à une sanction. Ils peuvent ainsi prétendre au cumul de leurs pensions de retraite (de base et complémentaire) et leurs revenus d'activité.

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