965 349 résultats dans la jurisprudence pour CDD Fonction publique territoriale. Jurisprudence du droit de la fonction publique - Conseil d'État "Le décret du 29 décembre 2015 complète le décret de 1988 relatif aux agents contractuels de la territoriale, concernant l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude physique et préalablement à certains cas de licenciement, notamment, constate Christine Deudon, du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG59). Ces dernières années [2] , le gouvernement tente de tordre le cou à cette idée reçue, en rénovant progressivement les conditions d'avancement des agents et la procédure de promotion interne. Revues Les critères de recherche sélectionnés ne retournent pas de numéro de revues. Une fois ces procédures d'autorisations et de contrôles réalisées, le recruteur doit procéder aux formalités de publicité. d'un côté, les organismes centraux (Premier ministre, Direction générale de … PÔLE CARRIÈRES/JURIDIQUE -Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale– CDG84 – Janvier 2019 • 2 Textes … Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires ... Droit national en vigueur. Le but de l’aptitude médicale à un poste de travail est de vérifier que : - l’agent n’est pas atteint d’une maladie physique ou mentale pouvant présenter un danger pour ses collègues, Par Justifit | 23/02/2022. jurisprudence FONCTION PUBLIQUE fonction publique territoriale Statuts de la fonction publique Le principe d'un droit au reclassement reconnu jusqu'à présent par la jurisprudence est désormais inscrit dans le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et applicable à compter du 1er janvier 2016. n° 402951; Conseil d’État 16 octobre 2017 req. En outre, le dossier de l'intéressé est reconstitué dans sa nouvelle composition, sous le contrôle du président du conseil de discipline. Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur Résultats 61 à 72. Informations administratives et juridiques - N° HS-2020 L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux Cet ouvrage est un HS de la revue les IAJ. 08034 - Contrôleur des finances publiques. Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation. licenciement d'un agent contractuel

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