Aller au contenu Fédération Syntec Ouvrir le menu Fermer le menu La liste des organisations syndicales représentatives au niveau ... Deux arrêtés publiés le 30 juin 2017 au journal officiel donnent la liste des organisations patronales et syndicales représentatives pour les quatre années à venir. La Liste Des Organisations Syndicales Représentatives De Salariés Dans ... Branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif BASS : représentativité des organisations syndicales de salariés 17 janvier 2014 Un arrêté du 27 décembre 2013 (Journal officiel du 11 janvier) précise la liste des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif.… Branche sanitaire et sociale : une "nouvelle" liste des syndicats représentatifs. Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : La Confédération générale du travail (CGT) : 35,51 % ; La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,71 % ; La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO . L'audience. L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086) est abrogé. Un arrêté du 6 octobre 2021, publié au Journal officiel du 4 décembre 2021, fixe la nouvelle liste des organisations syndicales représentatives dans la branche des cabinets des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des associations de gestion et de comptabilité (AGC). À l'issue de cette ultime phase de contrôle, le HCDS rendra au mois de juillet un avis sur la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, puis, au second semestre, au niveau des différentes branches. Selon l'article L. 2122-11 du code du travail en son premier alinéa après avis du Haut conseil du dialogue social le ministre chargé du travail arrête la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel en application des articles L. 2122-5 à L. 2122-10. En France, les organisations syndicales professionnelles sont des syndicats professionnels en prises directes avec les professions ; elles s'attachent à défendre les intérêts des adhérents de leur branche professionnelle ou branche d'activité respective, y compris par la pratique du lobbying.. Les organisations professionnelles de branche peuvent être affiliées à une des . Le Journal Officiel a publié la liste des organisations patronales et syndicales reconnues comme représentatives. Accord d'entreprise : mise en place et guide complet (2022) PDF Il présente, par branches professionnelles : Les dates de signature et ... Audience et représentativité syndicale - travail