Modèle gratuit de compromis de vente - Lettres Gratuites Cette lettre n'est qu'à titre indicatif. Vous avez également une obligation d'information triennale. Voir les 16 modèles de lettres. En cas de défaillance de l'acquéreur, cette somme sera prélevée à due concurrence sur l'acompte versé. Le compromis de vente du fonds de commerce LegalPlace vous met ce modèle à disposition afin de faciliter la réalisation de vos formalités. Votre recherche « promesse vente commerce » Modèles de lettres pour . Régularisation des charges. Champs obligatoires. Lettre de mise en demeure de laisser faire les visites en fin de bail. Download samples of professional document drafts in Word (.doc) and Excel (.xls) format. Modèle de lettre Promesse de vente | Arnaud Immo En cas de résolution de la vente dans les conditions ci-dessus au titre soit de la clause résolutoire expresse, soit de la résolution judiciaire, la partie victime de la défaillance aura droit à titre de clause pénale à une somme fixée forfaitairement à 10 % du prix de vente. Ainsi, il est possible, après la signature de celui ci d'effectuer un avenant. En cas de résolution de la vente dans les conditions ci-dessus au titre soit de la clause résolutoire expresse, soit de la résolution judiciaire, la partie victime de la défaillance aura droit à titre de clause pénale à une somme fixée forfaitairement à 10 % du prix de vente. Promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce. L'objectif étant que les salariés puissent proposer une offre de rachat. Modèle promesse de vente - OnlyOffice L'acheteur devra de son coté verser une certaine somme d'argent appelée option d'achat ou indemnité d . Les frais et honoraires de rédaction d'acte de vente seront à la charge de l'acquéreur, notamment en ce qui concerne l'enregistrement. Modèle de lettre : Notification au bailleur de la cession du bail ...