NBI Cette mesure est totalement … fonctions Modèle courrier demande de NBI. Les actes administratifs relatifs à la NBI sont rétroactifs s'ils sont ... NBI : pas de rétroactivité - La Gazette des Communes (26/05/2016) Date de mise en ligne : 26/05/2016. La réalisation de cet ouvrage ambitieux a été confiée à cinq maîtres des requêtes au Conseil Lorsque l'autorité territoriale constate qu'elle a omis de verser de la NBI à un agent sur une période donnée, il est possible de la lui verser sous forme de rappel sur salaire avec un effet rétroactif sur une période de 4 ans en plus de l'année en cours (article 1 de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968) ; Un décret du 28 février 2022 vient porter la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) des agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants, de 15 à 30 points d’indice majorés. LA GAZETTE :RÉTROACTIVITÉ DE LA NBI - CFDT INTERCO 72 TERRITORIAL Cet avantage est accordé de plein droit. IMPORTANT : Les fonctionnaires occupant des fonctions de direction non visés par les décrets précités peuvent être éligibles à la NBI dans les conditions définies par le décret 2006-779 du 3 juillet 2006 modifié portant attribution de la NBI à certains personnels de la Fonction publique territoriale. NBI et effet rétroactif - La Gazette des Communes NBI et effet rétroactif - Actualité fonction publique territoriale CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE … La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM. En second lieu, la NBI ne s’applique qu’aux agents qui, de par … rétroactivité de la NBI - rémunération - 22461 Le décret n° 2022-281 du 28 février 2022, publié le 1er mars 2022, modifie le décret n°2006-79.Il revalorise la NBI pour les secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants. Rubrique : Statut / Carrières Métiers : Secrétaires de maire Le décret no 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit au point 21 de son annexe que les régisseurs d'avances, de dépenses ou de …